Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier

57 amendements trouvés


09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2478 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/07/2020 — Amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Cellier, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État, effectuées...

08/07/2020 — Amendement N° 2094 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

A titre exceptionnel, les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles mis en œuvre en application de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et L. 7...

08/07/2020 — Amendement N° 1807 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, Mme Genetet, Mme Lakrafi

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 octobre 2020, un rapport sur les décisions prises par chaque poste diplomatique au titre de la fongibilité de leur dotation pour 2020. Ce rapport détaille les transferts de crédits entre les différentes actions et les différents programmes de la mission Action extérieure de l’État, pour chaque...

08/07/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, Mme Genetet, Mme Lakrafi

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque mois à partir du 31 juillet 2020, un état des lieux des aides demandées et accordées aux établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui précise, pour chaque établissement, les éléments suivants, à la date d’établissement du rapport : Cet état des lieux est prése...

08/07/2020 — Amendement N° 1804 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, Mme Genetet, Mme Lakrafi

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un état présentant, pour chaque poste diplomatique, les informations recueillies sur l’impact budgétaire de la crise liée à la pandémie de covid-19 sur les acteurs de la diplomatie francophone et culturelle recensés dans le programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » de...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2441 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2440 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2439 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2438 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2437 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2436 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2430 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2429 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2428 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des...

02/07/2020 — Amendement N° 2286 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport relatif aux différentes aides financières apportées ou susceptibles d’être apportées par l’État aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux autres collectivités territoriales en vue de les soutenir dans la mise en valeur des sites touristiq...

02/07/2020 — Amendement N° 2280 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

I. – À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

02/07/2020 — Amendement N° 2264 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , de l’économie sociale et solidaire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

02/07/2020 — Amendement N° 2233 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport évaluant les résultats atteints par les mesures budgétaires en faveur du tourisme contenues dans les différentes lois de finances rectificatives adoptées depuis le 1er janvier 2020 ainsi que, plus généralement, par les mesures adoptées depuis le début de l’année en vue de r...

02/07/2020 — Amendement N° 2098 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

I. – L’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après la mention : « I. – », est insérée la mention : « A. – » ; b) Après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « au titre de 2019 et 2020 » ; c) Les mots : « de l’année » sont remplacés par les mots : ...