Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Ils visent simplement à faire converger la fiscalité des contribuables non-résidents et celle des résidents, en trois étapes. Le premier de ces amendements vise à permettre aux contribuables non-résidents de bénéficier du taux personnalisé dans le cadre du prélèvement à la source. Le deuxième prévoit une inversion de la logique déclarative, a...
Je viens vous parler du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui regroupe les crédits relatifs à la diplomatie et aux contributions aux organisations internationales, et du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires » – je précise, puisque M. Pauget vient de nous parler de tourisme, que ce progra...
Mon amendement est tout à fait différent des amendements précédents. Il concerne les bourses scolaires attribuées à des enfants qui sont scolarisés dans notre réseau d'écoles françaises à l'étranger. L'enveloppe consacrée à ces bourses était, jusqu'à l'an passé, de 110 millions d'euros ; elle a été réduite cette année pour la raison compréhensi...
Absolument. Je prends acte des propos de M. le ministre et je compte sur lui. J'ai hâte de voir comment tout cela se concrétisera et de connaître le nombre de familles qui pourra bénéficier de cette révision. Je retire donc mon amendement.
Comme l'a indiqué M. le ministre, il s'agit de faire converger la fiscalité applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de la résidence principale en appliquant les mêmes règles aux résidents et aux non-résidents. Actuellement, la matraque tombe sur les non-résidents le jour même où ils quittent la France : ils basculent immédiate...
Je voudrais confirmer certains points : oui, les plantations de palmiers à huile ont eu un effet considérable, un effet désastreux, sur des forêts primaires et sur la biodiversité. Mais la destruction d'une forêt primaire est absolument irrémédiable. L'enjeu, aujourd'hui, est de savoir comment avoir assez de poids pour agir sur les pays où la d...
Il vise à remplacer le système de retenue à la source, aujourd'hui appliqué pour recouvrer l'impôt sur le revenu français des non-résidents, par le prélèvement à la source. Actuellement, les services fiscaux ne disposent pas d'outils logiciels pour traiter la retenue à la source qui est un mécanisme complexe : une déclaration sur deux est trait...
Je veux appeler votre attention sur un point particulier de l'amendement du Gouvernement, et demander une précision à ce sujet. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce qui a déjà été fait, et pour avoir repris des parties de mon rapport dans l'amendement. Je veux néanmoins insister sur le problème du passage du taux forfaitaire de l'imp...
Je retire cet amendement, et demande à M. le ministre de bien vouloir travailler avec moi pour accompagner nos ressortissants concernés par cette modification du taux afin de limiter le plus possible l'injustice fiscale. Vous comprenez qu'il est important pour moi de défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription !
Ces amendements traitent de la fiscalité des contribuables non-résidents. Elle est aujourd'hui tout à fait injuste, et assez incohérente, notamment pour les plus faibles revenus. L'amendement no 1651 vise à faire converger cette fiscalité vers la fiscalité applicable aux contribuables résidant en France. Il faut en effet savoir que lorsqu'on v...
Je comprends la réponse du ministre et retire l'amendement no 1651. Mais je maintiens l'amendement no 1653, qui porte sur une déduction de charges tout à fait ciblée sur des activités économiques intéressantes pour la France, et à travers lesquelles certains contribuables non-résidents participent au dynamisme de notre économie.
Cet amendement concerne la déductibilité des charges, pour les revenus de source française, des revenus des contribuables non-résidents, s'agissant des pensions alimentaires pour les ascendants et les descendants qui seraient résidents fiscaux en France.
Il tend à appliquer aux non-résidents le même barème progressif que celui en vigueur pour les résidents. Mais j'ai compris que la question sera traitée dans un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc mon amendement.
Cet amendement a trait, lui aussi, au dispositif Pinel, pour les contribuables non-résidents. Contrairement à M. Coquerel, je ne jugerai pas de sa pertinence : je me borne à constater qu'il représente une incitation à la construction de logements. Cette incitation est bénéfique, compte tenu du nombre de personnes qui ne peuvent accéder au logem...
