Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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D'accord, madame la présidente. Ce sont en effet des amendements que je qualifierai de « marronniers » : le rapporteur général les connaît bien puisqu'ils reviennent chaque année depuis 2012. Comme vient de l'expliquer Mme Sanquer, certains contribuables non-résidents paient des contributions sociales sur les revenus du capital sans rien obten...
J'entends les arguments mais je tiens à souligner qu'il ne me paraît pas justifié de mettre en balance des investisseurs étrangers et des Français qui, pour préparer leur retraite, ont un petit bien immobilier en France et reviendront peut-être en France, un jour, sans pouvoir bénéficier des minima sociaux. Cette question est aussi celle de l'a...
