Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/11/2019 — Amendement N° AS150 au texte N° 2416 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Forteza, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, M. Anglade, M. Holroyd
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à replacer les Français établis hors de France dans une situation fiscalement cohérente à l’égard de la protection sociale à laquelle ils peuvent prétendre en alignant l’ex...
20/11/2019 — Amendement N° AS148 au texte N° 2416 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Forteza, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, M. Anglade, M. Holroyd
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à replacer les Français établis hors de France dans une situation fiscalement cohérente à l’égard de la protection sociale à laquelle ils peuvent prétendre en alignant l’ex...
21/10/2019 — Amendement N° 744 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, Mme Forteza, M. Holroyd, M. Anglade
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 ; a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». » 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est sup...
21/10/2019 — Amendement N° 743 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, Mme Forteza, M. Anglade, M. Holroyd
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est supp...
15/10/2019 — Amendement N° AS945 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Forteza, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, M. Anglade, M. Holroyd
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 ; a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». » 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est sup...
15/10/2019 — Amendement N° AS944 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Forteza, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, M. Anglade, M. Holroyd
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 ; a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». » 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est sup...
