Respect des principes de la république
(Article 21)

Depuis hier soir, madame la rapporteure, je vous entends invoquer les droits de l'enfant. Tout à coup, en nouvelle lecture, vous n'avez plus que ces mots à la bouche. Mais je voudrais bien savoir ce que cette notion recouvre dans votre esprit ! Je peux faire des suppositions : j'imagine que vous parlez de droit à l'instruction. Si tel est le ca...

Madame la rapporteure, arrêtez vos clichés : nous vous avons fait de nombreuses propositions, et vous le savez très bien, mais vous les avez refusées. Au lieu de prétendre que nous ne faisons aucune proposition, il serait plus honnête de reconnaître que vous avez refusé celles que nous vous avons faites. Nous attendons toujours une réponse à m...

Monsieur de Rugy, vous êtes relativement flou dans vos affirmations. Nous ne vous demandons pas des allégations – il y aurait des maires qui disent que… ; nous vous demandons des faits, des chiffres, du concret. Hier, nous avons entendu le ministre de l'éducation, nous expliquer que, même si la mesure ne concernait qu'un seul enfant en France, ...

Vous confirmez en quelque sorte que, parce qu'une seule famille irait à l'encontre des principes et des valeurs de la République, nous devrions modifier l'ensemble des règles de l'instruction en famille.

Excusez-moi, on change bien l'ensemble des règles ! M. de Rugy affirme que les choses seront beaucoup plus simples demain, mais ce ne sera bien sûr pas le cas. On passe – dites-le – d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nous demandons avec force des données depuis le début des travaux de la commission spéciale. Des référés « m...

Le quatrième motif prévu à l'article 21 mentionne certes « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif », mais il est tout de même précisé que l'autorisation sera donnée « sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer...

Il vise à supprimer l'alinéa 35, lequel est une nouvelle illustration du fait que vous complexifiez le système puisqu'il prévoit d'obliger les personnes responsables de l'enfant à fournir une attestation de suivi médical. Vous ne pouvez donc pas prétexter que vous simplifiez la procédure.

…car c'est, en effet, aujourd'hui le problème. Je rappelle que, sur proposition des Républicains – voilà qui prouve bien que nous en faisons –, la rapporteure a fait adopter en commission spéciale la mise en place d'un numéro de suivi de chaque enfant en âge d'être scolarisé. C'est bien parce que c'est concret que nous l'avions demandé.

Il sera ainsi possible de déterminer très précisément les enfants qui ne sont ni instruits en famille ni scolarisés. Mais encore faudrait-il attendre l'application de ce dispositif pour connaître les enfants qui ne sont pas répertoriés.

Nous y sommes : voilà la deuxième lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, qui nous conduit à réexaminer l'article 21. Certains collègues ont déjà eu l'occasion de vous le dire et nous avons été nombreux, sur les bancs du groupe Les Républicains et au-delà, à vous le répéte...

Si, madame la rapporteure ! En commission mixte paritaire, vous avez indiqué que cet article représentait un point de blocage dans la tentative de parvenir à un accord sur le texte et que vous ne reviendriez jamais, quoi qu'il arrive, sur cette disposition de l'article 21. Ce soir, nous sommes de nouveau mobilisés aux côtés des familles que no...

Par ces amendements, nous vous donnons l'occasion de ne pas toucher au droit, en supprimant votre disposition qui fait basculer l'instruction en famille d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nous pourrons formuler des propositions – nous en avons émis d'ailleurs plusieurs depuis le début de l'examen de ce texte – afin de concev...

Je ne comprends pas. Si l'objectif de la restriction de l'IEF est de rechercher les familles radicalisées, il faut précisément avoir accès à des dispositifs permettant d'identifier les familles dans lesquelles les parents auraient été condamnés ou mis en examen. Il faut creuser cette question. C'est fondamental ! Il nous faut des réponses !

Il repose sur la même idée que l'amendement que nous venons d'adopter : il faut supprimer le versement des prestations familiales aux familles dont les enfants ne sont pas déclarés comme suivant une IEF.

Cet amendement n'a plus lieu d'être, dans la mesure où vous avez fait adopter, monsieur le ministre, un amendement reportant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures à 2024. Je voudrais simplement souligner qu'il conviendra de modifier la présentation du dispositif dans le vade-mecum d'octobre 2020, qui présumait une entrée en vigueur en 2021.

Monsieur le ministre, je ne vous suis plus ! Soit les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants sont très dangereuses pour la République, voire radicalisées, et dans ce cas il faut agir tout de suite ; soit elles ne sont pas dangereuses, on peut prendre le temps de les contrôler, et différer, voire abandonner, cet article 21. Vous vou...

Nous commençons l'examen du chapitre constituant le versant éducatif de ce projet de loi, une thématique que vous envisagez de manière très restrictive. En effet, les dispositions que nous allons examiner n'abordent que deux pans de l'éducation qui paraissent représenter à vos yeux l'alpha et l'oméga de la lutte contre la radicalisation, à savo...

Malheureusement, vous avez fait le choix de recourir à tour de bras à l'article 45 pour nous interdire de déposer de nombreux amendements par lesquels nous faisions des propositions visant à apporter des modifications au fonctionnement de l'école publique et permettre la juste application des principes de la République. L'article 21 aborde un ...

Les chercheurs nous ont indiqué que leurs recherches n'aboutiraient pas avant 2022. Le problème est bien là : vous prenez cette disposition alors que, pour l'avaliser – les familles nous l'ont bien dit – , vous n'avez aucun chiffre, aucune étude…

Si la liberté d'instruction est si importante, c'est que les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants. L'État n'a pas à les remplacer en matière d'instruction. C'est un principe constitutionnel fondamental qu'il nous appartient de garantir. Nous devons indéniablement renforcer les contrôles car, comme cela a été souligné, ils ne...