Bioéthique

…qu'ils sont partis à l'étranger et que tout se passe comme si la GPA existait sur notre territoire, on peut s'interroger sur ce que fait le Gouvernement pour s'y opposer sur les plans juridique et judiciaire, monsieur le garde des sceaux. Lorsque vous voulez trouver une solution, vous vous en donnez les moyens. Si vous le vouliez, vous trouver...

Cet article vise à prendre des décisions par le biais d'ordonnances, mais le législateur est prompt à prendre l'ensemble des dispositions législatives nécessaires. En l'occurrence, les ordonnances ne sont pas vraiment nécessaires, d'où la proposition de supprimer cet article.

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions d'organisation du débat. Je pense très sincèrement qu'elles n'ont pas été apaisées

car, tous, ici, ne le savent peut-être pas, en même temps que nous examinions ce texte dans l'hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d'entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, q...

Vous avez d'ailleurs été relativement fermés à l'ensemble de nos propositions. Naturellement, nous ne reviendrons pas sur les conditions des débats autour de la PMA, et votre refus de considérer qu'il existe une réalité biologique, celle de l'altérité homme-femme. Nous ne reviendrons pas non plus sur la porte que vous laissez ouverte à la GPA,...

Avec l'article 1er qu'elle a absolument tenu à rétablir après l'examen du texte par nos collègues sénateurs, la majorité cherche en réalité à nier l'altérité entre un homme et une femme. Votre raisonnement est toutefois illogique, chers collègues, puisque vous savez bien qu'un tiers donneur apportant les gamètes mâles est nécessaire à la procré...

Vous répondez aux amendements qui vous arrangent, monsieur le rapporteur ! En l'occurrence, nous proposons d'inscrire explicitement dans la loi le refus de la PMA post mortem. Vous nous avez expliqué que vous y étiez défavorable : vous devriez donc être favorable à nos amendements ! Il ne s'agit pas ici de différences entre les hommes et...

Vous invoquez sans cesse, monsieur le rapporteur, des études favorables à votre argumentation. Mais l'Académie de médecine a aussi mis en garde sur les conséquences de la PMA sans père. Vous devez répondre sur ce point, car les études ne vont pas toutes dans le sens que vous évoquez. L'université de Cambridge a également relevé plusieurs élémen...