Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Au contraire des auteurs des précédents amendements, je souhaite rétablir l'égalité de l'impôt pour des productions similaires. Les droits d'accise sur le vin et sur la bière ne sont pas les mêmes : pour 75 centilitres, une bière titrant 5 degrés est taxée à 0,28 euro, dix fois plus qu'un vin à 12 degrés – 0,028. Une bière issue d'une brasserie...

Cette distinction entre boissons alcoolisées opérée par la fiscalité n'est pas normale. Certes, elle découle en partie de la réglementation européenne, mais elle mérite que l'on en parle dans cet hémicycle.

Je ne m'opposerai jamais à des injonctions de santé publique, et vous avez bien compris que l'objet de mon amendement était de mettre en évidence la différence de traitement entre boissons alcoolisées, même à degré égal. Cela vaudra la peine d'y travailler, durant l'année qui va s'ouvrir, afin de trouver un équilibre entre égalité de l'activité...