Les amendements de Anne-Laure Cattelot pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Le ministère et les députés de la commission des finances ont beaucoup de considération pour les fermes Dephy. Leur nombre est passé de 1 200 en 2011 à 3 000 en 2007. Peut-être aurons-nous des chiffres actualisés d'ici à la seconde lecture. Ce dispositif reste sélectif, donc tous les dossiers ne sont donc pas retenus, mais beaucoup plus de ferm...
Cet amendement et les suivants abordent la question sanitaire en forêt. Les plans de renouvellement forestier, qui succèdent aux périodes de coupes, visent justement à répondre aux problématiques sanitaires. À cet égard, les communes forestières que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre prochain amendement sont bien incluses dans ces ...
Il est vrai que même en Auvergne-Rhône-Alpes, les épicéas sont menacés. Comme l'a dit M. le ministre, les aides au transport seront maintenues, en plus du renouvellement forestier. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
En raison de la crise sur le marché du bois, les bois scolytés qui, ne l'oublions pas, ne perdent aucune propriété mécanique, sont actuellement utilisés pour la fabrication de palettes et comme bois d'industrie. J'entends ce que vous dites, monsieur le député, nous avons effectivement connu une période de crise, mais les volumes sont désormais ...
Une attention particulière est portée aux essences exotiques, afin d'éviter que de nouveaux parasites arrivent en France. Par ailleurs, les schémas régionaux de gestion sylvicole sont actuellement en cours de révision, lesquels incluent la liste des essences acceptées dans chaque région. Nous avons appris des erreurs du passé : n'oublions pas ...
Pour 1,5 million d'euros, nous avons étendu à l'ensemble du territoire une initiative bretonne visant à observer la mortalité et l'affaiblissement des abeilles mellifères, notamment les petites abeilles noires. Votre amendement me paraît donc satisfait, c'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Je ne sais pas ce que pense le Gouvernement, mais la majorité estime que le maintien des aides à l'agriculture biologique ne doit pas passer par des subventions directes mais par un crédit d'impôt, qui fait l'objet d'une proposition de notre collègue Stella Dupont, que nous examinerons avec les articles non rattachés.
L'amendement est satisfait. L'État n'a jamais manqué à ses obligations de soutien après les intempéries – gel, tempête, ou autre –, mais c'est en loi de finances rectificative que cette enveloppe est ajustée. Je demande de retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Même avis que pour l'amendement précédemment défendu par M. Castellani : demande de retrait, car satisfait. Sur le sujet assurantiel, le texte de mon collègue Descrozaille, que nous examinerons prochainement, devrait répondre aux préoccupations de nos collègues.
Votre amendement est satisfait par l'ensemble des rapports déjà prévus en la matière, mais aussi, pour partie, par la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de M. Sempastous. Enfin, le programme 149 disposera en 2022 d'une enveloppe de 2,3 milli...
Ces deux amendements visent à conditionner les aides au renouvellement forestier. Avec mon collègue Hervé Pellois, rapporteur spécial, nous avons déposé sur le même sujet l'amendement n° 2654, que je vais défendre maintenant si vous en êtes d'accord, madame la présidente. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ouvert la porte à d...
Je suis d'accord avec M. Prud'homme, mais je le retire en raison de l'engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l'issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022.
