Les amendements de Anne-Laure Cattelot pour ce dossier
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Il s'agit d'un article symbolique et très important qui, en divisant par deux le montant des intérêts de retard en cas d'une déclaration rectificative spontanée du contribuable, consacre l'adage « faute avouée moitié pardonnée ». Cette expression familière implique que la personne qui a avoué sa faute manifeste sa volonté de rectifier. Le contr...
Cet amendement, construit par plusieurs membres de mon groupe qui s'investissent sur les questions agricoles, tend à souligner particulièrement le cas des corrections apportées a posteriori aux déclarations relevant de la PAC. Nous avons pu constater que, dans certains pays voisins de la France, l'on prenait des libertés dans l'application des ...
Je remercie M. le ministre, qui représente le Gouvernement, de son écoute et j'attends avec impatience de pouvoir échanger avec le ministre de l'agriculture et les divers groupes politiques. En France, en effet, comme vous le savez, de nombreux députés s'intéressent aux questions agricoles et à la ruralité. Je retire l'amendement.
