Nouveau pacte ferroviaire

Mes chers collègues, en tant que corapporteure spéciale du budget de la mission « Transports », je vous invite tous à venir contribuer à nos travaux dans le cadre du projet de loi de finances, puisque vous êtes passionnés par le sujet.

C'est le moment où nous prenons sérieusement à bras-le-corps les dépenses de l'État et où les choses se décident. C'est le moment où le Parlement joue son rôle de contrôle des orientations budgétaires. Vous pouvez venir, c'est passionnant : vous avez le droit d'intervenir en commission élargie et en séance publique. Chers collègues du groupe L...

Finalement, êtes-vous ultra-dépensiers, ultra-conservateurs, protecteurs des droits et des statuts des cheminots et, en même temps, pour le libéralisme ? Quelle est la position des Républicains ?

S'agissant de l'article 6, je suis favorable à un renforcement du rôle de l'ARAFER. Demain, en raison de l'ouverture à la concurrence, de nouveaux acteurs arriveront : le rôle du régulateur sera essentiel à un exercice libre et optimal de la concurrence. Les Allemands ont adopté la même démarche en vue d'autoriser un bon usage des infrastructur...

Je souscris aux propos de M. Simian et tiens à les compléter. Pourquoi l'État ne se mêle t-il pas des petites lignes ? Parce que les dispositions qui ont été prises précédemment en matière d'organisation et de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, que vous connaissez bien, prévoyaient de consacrer les régi...

Cet article est fondamental pour sécuriser le parcours professionnel des cheminots après l'ouverture du secteur à la concurrence et d'éventuels changements d'opérateurs. Il garantit l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de transfert des travailleurs vers une nouvelle entreprise. Autant utiliser ce qui fonctionne plutôt bien : c...