Les interventions de Anne-Laure Cattelot sur ce dossier
44 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD402 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme De Temmerman, Mme Lecocq, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, M. Houbron
À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche. Depuis le 15 juillet 2014, la mention « fait maison » s'impose ...
26/03/2018 — Amendement N° CD392 au texte N° 627 - Article 13 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Lecocq
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - À l'article L. 214‑5 du même code, les mots : « d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques » sont remplacés par les mots : « d'apporter une expertise technique, de contribuer à la diffusion des résu...
26/03/2018 — Amendement N° CD391 au texte N° 627 - Article 12 (Retiré)
Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Cattelot, Mme Lecocq
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de définir la transmission de responsabilité en termes de toxi-infection alimentaire collective. » Exposé sommaire : Si de nombreux acteurs de la restauration collective publique sont soucieux depuis longtemps de la question de l'aide alimentaire, la question de la responsabilité en cas de Toxi-Infect...
26/03/2018 — Amendement N° CD259 au texte N° 627 - Article 14 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pas...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « toutes pratiques équivalentes », insérer les mots : « ainsi que la publicité. » Exposé sommaire : Afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la seule interdiction des remises, rabais et autres pratiques commerciales de ce type n'apparait pas comme étant ...
