Mobilités

Le groupe La République en marche s'inscrit en faux contre vos propos, monsieur Prud'homme. En effet, le projet de loi s'est fondé d'emblée sur une concertation citoyenne que les députés ont pu mener dans leur territoire, avec les élus locaux, les citoyens, les usagers des transports, et la ministre Élisabeth Borne s'est considérablement impliq...

Celui-ci a ensuite été très richement nourri, tout au long des travaux parlementaires, par les amendements des députés, notamment de l'opposition. Votre motion de rejet préalable est purement artificielle : elle obéit à une visée politique, celle du rejet perpétuel d'un texte pourtant très attendu tant par les élus locaux que par les citoyens....

Je salue tout d'abord la qualité du travail de notre collègue Françoise Dumas, à laquelle le Gouvernement avait confié une mission afin d'amorcer la réforme que nous examinons. Lorsque les parlementaires font bien leur travail, un travail de terrain, un travail de consultation, il est important de le souligner et de le mettre en valeur. Cette a...

cela a aussi été mon cas – et les nouveaux outils que les jeunes utilisent sur leur tablette ou leur téléphone, en formation, au lycée ou à l'université. Nous devons mettre ces outils de communication à disposition des auto-écoles. Nous souhaitons tous inclure, dans le cadre du service national universel, certains aspects de la formation à la ...

Je sais que vous êtes chargé de diriger la séance, monsieur le président, mais j'appelle Mme Panot à un peu de mesure. Jusqu'alors, les débats étaient plutôt équilibrés et empreints de respect. Poursuivons dans cette voie !

Je m'exprime au nom des collègues qui se sont impliqués dans le dossier du canal Seine-Nord Europe, notamment Mmes Carole Bureau-Bonnard et Catherine Osson, et M. Stéphane Demilly, et qui tenaient à vous remercier pour votre amendement à l'article que nous avons sous-amendé. Nous vivons un nouvel acte de décentralisation, acte de nature nouvel...

Cet amendement avait plutôt sa place au Titre I : il expose les sources de recettes pour les communautés de communes dans le cadre de leur rôle d'autorités organisatrices de mobilités. Madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler la façon dont il sera possible de travailler sur cette piste dans le prochain projet de loi de finances ?

Cet amendement, adopté par la commission des finances, va nous permettre de poursuivre la discussion sur l'AFITF. Celle-ci dispose, comme l'a indiqué Mme la ministre, de ressources fiscales affectées. Ce mécanisme vise à apporter des garanties d'affectation pérenne de ressources au financement de projets à long terme, qui ne sauraient être fra...

Ma position n'est pas la plus confortable. En effet, cet amendement ne concerne pas que moi : il implique l'ensemble des commissaires aux finances. Et s'il est vrai que Joël Giraud avait retiré un amendement identique lors de l'examen du texte par la commission saisie au fond, je n'étais pas présente à la réunion et Joël Giraud avait estimé plu...

On est un peu perdu quand on veut savoir où en est un projet, ou à quel moment l'argent du financement sera décaissé. J'aurais souhaité, afin de conforter l'Agence, qu'un geste soit fait en faveur d'une plus grande transparence, plutôt que de pencher vers les propositions de certains collègues, à savoir sa suppression pure et simple. Je mainti...

Le débat porte sur l'opportunité de trouver des solutions pour financer de façon solidaire les mobilités dans les territoires ruraux ou à base fiscale réduite. L'article 2 bis introduit par le Sénat attribue une fraction de la TICPE aux communautés de communes en complément du versement mobilité lorsque le rendement de celui-ci est inférieur a...

Madame Lacroute, je vous invite à faire preuve d'un peu de mesure. Comment pouvez-vous prétendre que l'État « s'en met plein les poches » alors que notre dette s'élève à 2 200 milliards ?

S'il vous plaît, un peu de modération ! Quels que soient les gouvernements qui se sont succédé et que nous avons soutenus, soyons humbles, et vis-à-vis de l'État, et vis-à-vis de ce que nous avons vraiment dans nos poches !

Par ailleurs, comme l'a dit la ministre, les différentes sources de financement possibles sont sur la table. Tout est ouvert dans la discussion en vue d'éclairer la représentation nationale d'ici à la présentation du prochain projet de loi de finances. Restons ouverts ! En matière d'écologie et de développement durable, il est tout à fait vert...

L'État fait ce qu'il doit faire, les collectivités en sont solidaires, comme les entreprises qui se portent bien sur nos territoires. C'est un cercle vertueux. Là où il est nécessaire de donner un coup de pouce pour améliorer l'attractivité, l'État doit en revanche assurer une péréquation. À nous de voir le mécanisme qui sera adopté à l'automne...

En examinant le projet de loi d'orientation des mobilités – LOM – , la commission des finances s'est assurée de la cohérence et de la lisibilité entre, d'une part, les politiques que nous menons dans le domaine des infrastructures et des services de transports, et, d'autre part, nos orientations budgétaires et fiscales. Avec la LOM, la politiqu...

Madame la ministre, je tiens à vous indiquer, à titre d'exemple parmi tant d'autres à travers la France, que dans ma circonscription, sur cinq EPCI, deux sont concernés par le problème soulevé par mon collègue Causse, avec une ville centre surreprésentée au sein de la communauté de communes. Or cela peut être une source de blocage, dès lors que...