Mobilités
(Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés))

Cet amendement, adopté par la commission des finances, va nous permettre de poursuivre la discussion sur l'AFITF. Celle-ci dispose, comme l'a indiqué Mme la ministre, de ressources fiscales affectées. Ce mécanisme vise à apporter des garanties d'affectation pérenne de ressources au financement de projets à long terme, qui ne sauraient être fra...

Ma position n'est pas la plus confortable. En effet, cet amendement ne concerne pas que moi : il implique l'ensemble des commissaires aux finances. Et s'il est vrai que Joël Giraud avait retiré un amendement identique lors de l'examen du texte par la commission saisie au fond, je n'étais pas présente à la réunion et Joël Giraud avait estimé plu...

On est un peu perdu quand on veut savoir où en est un projet, ou à quel moment l'argent du financement sera décaissé. J'aurais souhaité, afin de conforter l'Agence, qu'un geste soit fait en faveur d'une plus grande transparence, plutôt que de pencher vers les propositions de certains collègues, à savoir sa suppression pure et simple. Je mainti...