Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Monsieur le rapporteur général, je vous rassure, les amendements sont à venir, mais, je ne sais pourquoi, ils ont été classés de manière un peu bizarroïde. Les différents amendements relatifs aux CTI sont disséminés un peu n'importe comment dans la liste des amendements à l'article, car ils sont regroupés par catégorie de centres industriels. ...

Cette intervention me permet de préciser la philosophie qui a guidé le Gouvernement après sa lecture du rapport. En effet, le principe des taxes affectées ne correspond guère à la philosophie de Bercy – le ministre le redira sans doute. En revanche, nous nous sommes demandé, en collaboration avec le Conseil des prélèvements obligatoires notamme...

Cet amendement fait partie de la série de ceux qui concernent les centres techniques industriels. En l'occurrence, il porte sur le comité de développement et de promotion de l'habillement, un organisme qui ne nous a pas encore fait parvenir de contrat d'objectifs et de performance abouti. J'espère qu'il pourra le faire d'ici la seconde lecture....

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d'objectifs et de performance, qui n'est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie – CTIF. On pourrait s'imaginer que la fonderie est bien éloignée de l'industrie 4. 0, mais ce n'est absolument pas le cas, puisque les centres techniques accompagnent la sortie de petites séries en matière de fonderie, mais également la création de nouveaux...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au CTIPC, comme le no 1670 qu'a présenté M. Damien Abad il y a quelques instants. Le COP n'a pas encore été signé, j'espère qu'il le sera avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Il s'agit d'un amendement emblématique, puisque le CETIM est le centre technique industriel le plus abouti, celui qui ressemble le plus à son équivalent allemand, le Fraunhofer, qui opère un transfert d'innovation très intégré vers les entreprises, celles-ci bénéficiant d'espace-test et pouvant utiliser des robots. Je remercie le Gouvernement,...

À chacune de mes interventions, vous vous demandez sans doute, mes chers collègues, de quel centre technique industriel je vais parler… Vous finirez par tous les connaître à la fin de la séance. Ici, il s'agit de déplafonner la taxe affectée au centre technique du papier – CTP. Ce centre technique est très utile, car la filière du papier est a...

Il concerne le centre technique industriel qui tient particulièrement à coeur à Mme Genevard, Francéclat, compétent en horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. Sachant que ce CTI n'a pas encore finalisé son contrat d'objectifs et de performance, je lui souhaite de l'achever d'ici à la seconde lecture, et demande à Mme Genevard d'appuye...