Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
En sous-amendant cet amendement de Mme Peyrol, nous nous permettons de dire qu'il ne s'y trouve pas réellement d'éco-conditionnalité. Comme l'a dit Mme Cariou, les entreprises tenues de souscrire ces engagements n'ont aucune garantie qu'ils soient ambitieux. Or l'ambition n'est pas un gros mot, surtout dans ce domaine. En outre, il faut remarq...
Bien que je connaisse le sort qui lui sera réservé, je le présente. Il propose de subordonner l'aide de l'État à l'« éga-conditionnalité », en exigeant de la part des entreprises bénéficiaires des aides d'État une note supérieure à soixante-quinze points à l'index d'égalité hommes-femmes. J'ai entendu dire tout à l'heure que nous voudrions « u...
Selon une étude publiée en avril 2019 par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail – DARES – , la garantie jeunes, dispositif réservé aux personnes de 16 à 25 ans qui ne sont ni à l'école, ni en formation, ni au travail, favorise l'insertion professionnelle des bénéficiaires, pui...
Par ces amendements, nous proposons de modifier la loi du 13 juillet 1972 afin de soumettre les entrepôts logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – , dont ils sont actuellement exonérés. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, que l'on ne pouvait alourdir la fiscalité d'entreprises déjà quasiment à terre à caus...
J'espère que M. le rapporteur général et M. le ministre délégué sont convaincus ! Monsieur le rapporteur général, vous parlez de la difficulté de déterminer ce que sont ces entrepôts, d'espaces de vente, etc. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que l'amendement no 1141 propose justement, à l'alinéa 5, une tentative de définition. S...
Envoyer un signal aujourd'hui ne peut pas être une mauvaise chose. Au contraire, compte tenu des demandes exprimées dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat, mais aussi des derniers résultats électoraux, vous ne pouvez qu'y gagner dans l'opinion publique, pour le monde que nous voulons pour demain – puisqu'il s'agit bien de cela.
Monsieur le rapporteur général, madame secrétaire d'État, je ne comprends pas bien votre argumentation. J'y vois plutôt des figures de style – vous oscillez entre la synecdoque et la métonymie. Or, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas distinguer chacun de ces amendements : nous devons prendre chacun pour ce qu'il est. Prendre, comme vou...
Mais si, nous allons le défendre parce qu'il est très intéressant et que nous sommes ici, en tant que députés, pour discuter. Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile et à y ajouter un critère : le poids du véhicule. Ce nouveau critère permettrait surtout, c'est ce qui est essentiel, d'envoyer un signal aux const...
