Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
64 amendements trouvés
24/11/2020 — Sous-Amendement N° AS333 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
24/11/2020 — Amendement N° AS220 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4151-2 du code de la santé publique, les mots : « pendant la période postnatale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux sages-femmes de prescrire et de pratiquer la vaccination des femmes, enceintes ou non, ainsi que de l’entourage du nouveau-né. La loi «...
24/11/2020 — Amendement N° AS218 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit
Après l’article L. 4151-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4151-4-1. – I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiqu...
21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...
