Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
87 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE229 au texte N° 3699 - Article 6 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 3° L’article 9 est complété par l’alinéa suivant : Une convention pluriannuelle conclue entre l’État et France Volontaires, définit les objectifs, les moyens et les modalités de suivi de ses missions, notamment au regard du cadre de résultat défini par la loi n° ... du ... de programmation...
03/02/2021 — Amendement N° AE73 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que de la contribution de l’action extérieure des collectivités territoriales et des acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que figure, dans le rapport transmis chaque année par le Gouvernement au Parlement, une évaluation de la contribution des territoires à la mise en ...
03/02/2021 — Amendement N° AE75 au texte N° 3699 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l’article 14 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 est ainsi modifié : 1° Après les mots « toute proposition relative à l’action extérieure des collectivités territoriales », insérer les mots : « et des organisations de la société civile cont...
03/02/2021 — Amendement N° AE77 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation ...
03/02/2021 — Amendement N° AE72 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après le mot : « mondiales », compléter l’alinéa 12 par les mots et la phrase : « et sont évalués à ce titre, dans des conditions définies au préalable dans les conventions attribuant les subventions. La contribution de l’État peut couvrir notamment une partie des frais de structure, d’études, de réponses à des appels d’offres internationaux...
03/02/2021 — Amendement N° AE74 au texte N° 3699 - Article 4 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter l’article 4 par l’alinéa suivant : « II. Les bailleurs sociaux retenus pour l’application de l’article L. 411‑10 du code de la construction et du logement peuvent, dans la limite de 1 % de leurs budget d’investissement, financer des actions de coopération et de solidarité internationales, dans le domaine du logement social et abordab...
03/02/2021 — Amendement N° AE71 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI. bis – Les services de l’État à l’étranger concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales disposent d’une trajectoire de moyens humains cohérente avec la hausse des ressources prévue par le présent article. » Exposé sommaire : Cet amend...
