Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
66 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL767 au texte N° 1802 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masséglia, Mme O'Petit, Mme Gomez-Bassac, Mme Panonacle, M. Delpon, M. Thiébaut, Mme Hennion, Mme Sarles, Mme Joss...
Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : «b) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et d’une durée maximale de trois ans. » ; ». Exposé sommaire : Cette disposition qui prévoit de recruter...
01/05/2019 — Amendement N° CL101 au texte N° 1802 - Article 6 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les personnels assurant ces recrutements bénéficient des formations existant en matière de lutte contre les discriminations. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 18 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances en...
01/05/2019 — Amendement N° CL823 au texte N° 1802 - Article 4 (Retiré)
M. Perea, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Vignal, Mme Robert, Mme Pascale Boyer, Mme Hérin, Mme Abba, M. Delpon, M. Batut...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le deuxième alinéa de l’article 49 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences de la déconcentration des décisions individuelles d’avancement de grade au plus près du terrain en supprimant le principe des quotas. Auparavant, lorsque la décision était opéré...
01/05/2019 — Amendement N° CL829 au texte N° 1802 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Perea, Mme Pompili, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damai...
L’article 22 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires de catégorie A exerçant leur emploi auprès des services centraux des ministères et organismes rattachés sont tenus d’effectuer une mission d’une durée mini...
29/04/2019 — Amendement N° CL825 au texte N° 1802 - Article 15 (Irrecevable)
M. Perea, M. Vignal, Mme Robert, Mme Abba, M. Delpon, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fonction publique constitue une richesse pour notre Nation : elle est composée d’hommes et de femmes attachés au service public et à notre République, qui le plus souvent accomplissent leur missio...
29/04/2019 — Amendement N° CL828 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
M. Perea, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme De T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accroître les chances de succès de reconversion professionnelle d’un agent dont le poste aurait été supprimé, en prolongeant à deux ans (au lieu d’un) la durée pendant la...
