Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi organique, s'arrêtant aux amendements no 1694 et identiques à l'article 1er.
L'article 70, alinéa 2, n'a guère de rapport avec le rappel au règlement que vous venez de faire – je me devais de vous le signaler.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1694 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 259 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Sur les amendements no 276 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement de suppression no 276 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43
Je suis saisie de dix-huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune : dix-sept amendements, no 413 et identiques, déposés par le groupe La France insoumise, et un amendement no 999 rectifié. Les amendements no 413 et identiques font l'objet d'un sous-amendement no 1840 et l'amendement no 999 rectifié, d'un sous-amendement no 18...
Le sous-amendement no 1840 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 999 rectifié.
Le sous-amendement no 1864 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les dix-sept amendements, no 1609 et identiques, déposés par le groupe La France insoumise. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement no 1839.
Le sous-amendement no 1839 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir les dix-sept amendements, nos 1575 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Sur les amendements identiques no 1575 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 8 Contre 50
Je suis saisie d'un amendement no 1626 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur ces amendements, je suis saisie par La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 56
Sur les amendements no 293 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
