Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article 3. Cette série comprend les amendements nos 487, 945 et 3962, l'amendement no 8863 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, les amendements nos 11844, 114845 et 12258, ainsi que l'amendement no 30950 et quinze amendeme...
Sur cette série d'amendements identiques, à savoir les amendements identiques nos 487, 945 et 3962, l'amendement no 8863 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, les amendements nos 11844, 11845 et 12258, l'amendement no 30950 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du group...
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 8863 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
L'amendement no 11844 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l'amendement no 11845.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 30950 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression de l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 35 Contre 103
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 7609 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Adrien Quatennens pour soutenir l'amendement no 7721 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je ne crois pas qu'il s'agissait vraiment d'une défense des amendements, monsieur Quatennens. C'était en tout cas une observation, qui mérite peut-être une explication. Je demande en tout cas l'avis de la commission sur les amendements identiques.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir l'amendement no 7758 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Monsieur Rebeyrotte, pour répondre à votre question, 31 577 amendements restent à examiner sur le projet de loi, desquels il faut déduire les dix-sept amendements que je vais à présent mettre aux voix, ce qui fera toute la différence !
Les amendements no 7914 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Tenez-vous réellement à faire un rappel au règlement, monsieur Mignola ? Si c'est le cas, vous avez la parole.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 7392, 11857 et 11859. L'amendement no 7392 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 11857.
Sur les dix-sept amendements, no 8089 et identiques, déposés par les membres du groupe la France insoumise, je suis saisie par ce même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir ces amendements.
Sur les seize amendements no 26831 et identiques, qui seront appelés dans un instant, je suis saisie par le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements nos 8089 et identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 12 Contre 93
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 26831 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
