Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Mes chers collègues, vous avez peut-être lu ce récent plaidoyer dans la presse émanant d'évêques et d'intellectuels. J'en ai retenu quatre arguments qui me paraissent devoir être rappelés dans notre enceinte. Tout d'abord, la liberté de culte ne peut se négocier, surtout en des temps où elle est menacée, comme nous l'avons vu avec l'attentat d...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nos 3495, 3502).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 102 à l'article 1er.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 102, 155, 18, 69, 97, 138, 51 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 69 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement no 102.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
J'invite M. Rebeyrotte à ne pas faire des pauses aussi longues, car ses silences vont immanquablement être remplis. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Les amendements nos 114 de M. Paul Molac, 98 de Mme Emmanuelle Ménard, 24 de Mme Marie-France Lorho et 115 de M. Paul Molac, pouvant être soumis à la discussion commune, sont défendus.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
En l'espèce, monsieur Lagarde, c'est en effet deux suspensions de séance par groupe sur un même texte. La présidence a le pouvoir d'apprécier la situation. Je l'ai fait, …
… j'ai permis à la majorité de demander plusieurs suspensions de séance, c'est fait. Mais n'en abusez pas non plus !
Par ailleurs, je crois que des demandes de scrutin public se préparent et il y a des délégations ; les votes seront ce qu'ils sont. Je n'entends pas que le vote auquel nous venons de procéder ait été contesté. Je crois qu'il était clair et nous pouvons donc poursuivre.
Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs sont identiques. Sur les amendements nos 2 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...
L'amendement identique no 31 de M. Philippe Latombe est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement identique no 34.
L'amendement identique no 122 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement identique no 134.
Toujours dans cette série d'amendements en discussion commune, je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.
Sur les amendements no 11 et 10, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 32 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 133.
L'amendement no 150 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. Je vous invite à plus de concision, mes chers collègues, car nous avons 140 amendements à examiner. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 148.
Sur les amendements no 1, 116 et 56, je suis saisie respectivement par les groupes UDI et indépendants, Libertés et territoires et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 25. L'amendement no 15 de Mme Nathalie Porte est défendu. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 25.
