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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Discussion des articles)


Les interventions d'Annie Genevard


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00  — Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne, Discussion des articles

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 440 portant article additionnel après l'article 1er septies.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30  — Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne, Discussion des articles

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 272 à l'article 1er bis.

Voir dans le contexte

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