Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 242 et 287. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 242.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 518. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 54, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 588.