Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er ter)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 390 rectifié, 520, 55 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l'amendement no 390 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 96, 516, 515 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 516 sont identiques. L'amendement no 447 fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 96.

Je suis saisie de sept sous-amendements, nos 575, 579, 578, 556, 557, 558 et 559, à l'amendement no 447. Les sous-amendements nos 575 et 579 sont identiques. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir le sous-amendement no 575.

Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 499 rectifié et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 281.