Renforcement du droit à l'avortement

… avait diffusé une circulaire invitant à ce que l'on n'utilise pas l'écriture inclusive dans les textes officiels et en particulier dans les textes législatifs.

La loi doit être claire et intelligible ; l'écriture inclusive ne l'est pas. Il convient donc de ne pas céder à cette mode mortifère pour la langue française.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 77 Contre 53

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Mes chers collègues, efforcez-vous, s'il vous plaît, de respecter la limitation du temps de parole à deux minutes. La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je vais mettre aux voix cette série d'amendements identiques, sur lesquels vous vous êtes longuement exprimés. Sur les amendements suivants, nous devrons veiller à restreindre le nombre de prises de parole.

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 50, 68 et 90. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 50.

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Les Républicains et UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour soutenir l'amendement no 118 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 53. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 80 Contre 59

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 54. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 6.

Monsieur Di Filippo, si vous voulez prendre ma place, faites-vous élire ! Mme O'Petit ne peut pas prendre la parole puisqu'une députée de son groupe s'est déjà exprimée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis. Les deux premiers, nos 12 et 22, sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 24. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 30. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 20.

Mes chers collègues, je vous indique que nous terminerons l'examen des amendements, entendrons les explications de vote et voterons avant de lever la séance de l'après-midi. Mais quelle que soit l'heure de levée, la séance du soir commencera une heure et demie plus tard. Madame Agnès Firmin Le Bodo vous avez la parole pour soutenir l'amendemen...

J'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'amendement no 98, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot.

Puisque cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l'annonce du scrutin public, je peux vous donner la parole, monsieur Schellenberger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 73 Contre 44

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Agir ensemble et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.