Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article premier de la présente proposition de loi prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines. Cet amendement propose la suppression de cet article en considérant que les questions liées au droit à l’IVG relèvent de l’éthique. A ce titre, une modification des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines. La fixation du délai initial des 10 puis des 12 semaines a pour origine le développement de l’embryon puis du fœtus. En effet, c’est à partir de la 12e semaine que le fœtus va prendre du poids, l’audition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG contenue dans le code de la santé publique. La plupart des ARS ne déclarent pas de difficulté majeure d’accès à l’IVG qui serait spécifiquement liée à l’exercice d’une clause de conscience. Les professionnels de santé qui ne s...

Chaque année, avant le 31 décembre, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de sages-femmes ayant pratiqué des interruptions volontaires de grossesse chirurgicales. Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Chaque année, avant le 31 décembre, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre d’interruptions volontaires de grossesse pratiquées après la douzième semaine. Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.