Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 220, 695, 994, 1056 et 1336. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 220.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1119, 535 et 1886. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1119. Vous pourrez peut-être, monsieur le rapporteur général, présenter en même temps votre sous-amendement no 2931, qui porte sur l'amendement no 1119.

Je suis saisie de trois amendements, nos 703, 225 et 1546, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225 et 1546 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 703.

Je suis saisie de deux amendements, nos 863 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 863.

Sur l'amendement no 1164, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 863 et 95 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 1

C'est peut-être une erreur de saisie, chers collègues… La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 490.