Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 25, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 11.
Chers collègues, j'ai accepté pas mal d'interventions, mais vous devez respecter les délais. La parole est à M. Ugo Bernalicis, qui voudra bien s'exprimer succinctement.
