Justice de proximité et réponse pénale
Article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (539 mots)
- Didier Paris (473 mots)
- Patricia Mirallès (381 mots)
- Gérard Leseul (363 mots)
- Emmanuelle Ménard (341 mots)
- Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (320 mots)
- Annie Genevard, présidente (55 mots)
- Jean-Paul Lecoq (27 mots)
