Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'irai vite, madame la présidente. La formulation de l'article est très claire : la responsabilité relève du directeur du SPIP, sauf si le juge décide de la garder. Il y a donc une inversion : la procédure actuelle impose que tout prononcé d'une peine de TIG soit visé par un juge. Le TIG appartient au domaine de l'application des peines. Avec t...
Il faut conserver l'état actuel du droit ; mettre un tampon ne prend pas tant de temps que cela si le juge ne veut pas y regarder de si près.
Le collègue Paris vient de développer un argument intéressant : il est rare que les délinquants se préoccupent de leur santé, qui ne constitue pas pour eux une priorité.
Raison de plus pour qu'ils puissent voir un médecin, comme nous le faisons tous quand nous nous rendons à la médecine du travail. Celle-ci a permis qu'un grand nombre de personnes qui n'allaient jamais consulter aient accès à un praticien. Celui-ci a pu déceler des pathologies et des affections qui n'étaient pas toutes en lien avec leur travail...
