Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Je suis sûr que vous ne pensiez pas que certains agents pénitentiaires d'insertion et de probation ne sont pas pleinement investis, madame Ménard ; en tout cas, je ne peux pas vous le laisser dire. Je rencontre fréquemment des directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation : ils sont tous particulièrement investis, et ils ne so...
Nous en avons discuté ; je comprends votre inquiétude concernant le fait de leur attribuer ces nouvelles responsabilités. J'y suis favorable, parce qu'ils ont les compétences nécessaires et parce qu'ils accomplissent en fait déjà ce travail. Ils soumettent leur proposition au juge de l'application des peines, qui la valide dans 95 % des cas. No...
Avis défavorable. La commission a adopté l'amendement de M. Paris visant à supprimer le caractère systématique de l'examen médical préalable à l'exécution des TIG. Il s'agit non de remettre en cause l'utilité de cet examen, puisqu'un décret fixera les cas dans lesquels il semblera nécessaire compte tenu de la personnalité de l'intéressé et du t...
