Prééminence des lois de la république

Madame Untermaier, nous avons eu en privé une discussion intéressante sur la question du multiculturalisme, mais vous avez presque contesté ici le constat que nous dressons à ce sujet. Or c'est un point fondamental. Mes chers collègues, nous sommes tellement polarisés sur la question de la laïcité, à juste titre, …

… qu'il vous a peut-être échappé que l'article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle évoque aussi la question de l'origine : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. »

Cela touche vraiment au coeur de notre conception de la société française. Dans notre pays a longtemps prévalu l'idéologie selon laquelle, au fond, toutes les cultures peuvent coexister, l'essentiel étant d'organiser harmonieusement cette coexistence. Je veux dire ici très clairement que cette conception multiculturaliste n'est pas celle du gro...

Telle n'est pas notre conception de ce qu'est une nation. Il faut le dire clairement car longtemps, on n'a pas su le dire, on n'a pas su identifier à quel point cette logique était destructrice d'une certaine conception de l'unité française.

Les pays qui ont opté pour cette logique multiculturaliste, à l'instar des pays anglo-saxons ou des pays de l'Europe du Nord, sont désormais en train d'en revenir. Ils n'avaient pas compris à quel point c'était un facteur de dislocation de la nation.

Tel a été le cas dans votre propre famille politique, madame Untermaier. J'ai encore en mémoire les paroles prononcées par Henri Weber un jour où je débattais avec lui sur un plateau de télévision. Il a fait alors la déclaration suivante, que j'ai trouvée à la fois formidable d'honnêteté et stupéfiante, tant cette dénégation a inspiré pendant d...

Ce jour-là, il a eu l'honnêteté de reconnaître ce qui a fondé votre idéologie, ce qui la fonde encore, …

Je reviens sur la question de la laïcité – je me tourne de nouveau vers vous, madame Untermaier, car vous avez soulevé plusieurs questions fondamentales, dont celle-ci, dans une intervention qui n'était pas plus longue que celle des autres. D'après nombre d'entre vous, au fond, tout est déjà dans la Constitution, et il n'est pas besoin d'y rev...

Cela a été l'essentiel de votre argumentation, monsieur le garde des sceaux. Mes propos vont d'abord sembler vous donner raison, mes chers collègues, mais je réfuterai ensuite votre point de vue – comme le veut l'art oratoire.

L'article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen définit la liberté d'opinion comme suit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses [… ] » L'alinéa 13 du préambule de la Constitution ...

Monsieur Acquaviva, votre propos est évidemment très imprégné de la vigueur de vos origines corses, que je connais bien et que je salue, mais je voudrais dissiper un malentendu. Le problème n'est pas la règle commune, mais le fait de s'en exonérer. Si la règle commune reconnaît des particularités corses – elle le fait et nous ne souhaitons pas ...

… quand l'essentiel est en jeu, réviser la Constitution. Voilà les questions juridiques assez fondamentales sur lesquelles je souhaitais revenir à la suite de la discussion générale. Veuillez me pardonner si j'ai été un peu longue ; …

Je suis un peu embarrassée, monsieur le président Mélenchon, parce que j'allais répondre à votre amendement, mais vous ne l'avez pas défendu. Je lui donnerai un avis défavorable, mais je souhaite revenir sur vos propos relatifs à la clause de conscience des médecins, dont M. le garde des sceaux a également excipé pour montrer combien notre prop...

Notre objectif n'est pas de remettre en cause le bien-fondé de la règle commune, mais de ne pas permettre de s'en exonérer au motif de sa religion et de son origine. Ne commettez pas de contresens ! Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas !

Je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est satisfait par la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons, laquelle vise à empêcher que les revendications religieuses ou identitaires ne mettent à bas la règle commune. Ensuite, l'amendement va trop loin dans sa rédaction, car il reme...

Il reviendrait, par exemple – je suis sûre que telle n'est pas votre intention, monsieur Chenu, arrêtez de ramer – à remettre en question les régimes concordataires d'Alsace-Moselle et de Guyane.

Je veux en profiter pour lever une ambiguïté auprès de M. Mendes, qui est mosellan et qui s'est énervé inutilement, car la proposition de loi constitutionnelle ne remet en aucun cas en cause l'exception du régime concordataire.

Je le répète : le problème n'est pas la règle commune, laquelle peut prévoir des exceptions, mais le fait de s'exonérer de celle-ci.

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement, monsieur Mélenchon. Vous considérez comme un paradoxe le fait d'affirmer le principe de laïcité tout en reconnaissant le régime concordataire. Je pense, au contraire, que c'est ce qui fonde notre République, qui n'est pas faite d'un bloc, d'une seule facture, mais est le fruit d'une histoire rich...

Mon avis sera défavorable pour plusieurs raisons. D'abord, la rédaction que vous proposez est inopérante : il n'est pas utile de dire qu'une disposition inconstitutionnelle ne s'applique pas, fort heureusement. En revanche, vous évoquez un sujet qui a toute son importance et auquel le groupe Les Républicains est particulièrement vigilant, à sa...