Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 88, 125, 128 et 152, tendant à supprimer l'article 11 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 88.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 250 qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 251 et 252.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 251 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
