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Réforme de l'adoption
Article 11 bis
Mots-clés
agrément
candidats
confié
consentement
enfance
habilitation
mère
OAA
pupille
pupille de l'État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1938 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1088 mots
)
Xavier Breton
(
836 mots
)
Thibault Bazin
(
561 mots
)
Marietta Karamanli
(
530 mots
)
Jean-Louis Bourlanges
(
405 mots
)
Julien Aubert
(
399 mots
)
Dino Cinieri
(
384 mots
)
Raphaël Gérard
(
352 mots
)
Philippe Meyer
(
303 mots
)
Frédéric Reiss
(
238 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
131 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
74 mots
)
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