Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Il vise également à supprimer l'article 11 bis. Nous pourrions effectivement nous accorder sur l'idée de faire un bilan de l'activité des OAA. En tout cas, décrétons un cessez-le-feu, si je puis dire, et interrompons le flingage organisé par ce texte ! Le rapport que vous aviez réalisé avec notre collègue sénatrice Corinne Imbert, madame la ra...
Monsieur le secrétaire d'État, en quoi les enfants sont-il davantage protégés lorsqu'il sont pupilles de l'État que lorsqu'il sont recueillis par un OAA ? L'argument ne tient pas, sachant que près de 100 % des enfants recueillis par les OAA – 99,85 % – sont adoptés in fine.
C'est même plutôt le contraire : les familles qui confie leur enfant à un OAA ont l'assurance qu'il sera adopté, alors que, pour les enfants confiés aux services de l'ASE, on est très loin des 100 % – il faudrait que nous disposions du chiffre exact. En disant cela, je ne formule pas un grief : nous savons que les choses sont compliquées. Simpl...
Revenons-en aux chiffres : 99,85 % des enfants confiés aux OAA sont adoptés, contre environ un tiers de ceux qui sont confiés aux services de l'ASE, d'après les données que nous avons pu obtenir. Autrement dit, les deux tiers des pupilles de l'État ne sont pas adoptés. Je le répète, il ne s'agit pas de montrer du doigt cette situation. Les ser...
Mais pourquoi supprimer ce qui fonctionne, ou le placer sous la tutelle d'une structure qui a du mal à fonctionner, notamment en raison d'un manque de moyens ? Cela va dégrader la situation des enfants concernés. Ce sera contraire à l'intérêt supérieur des enfants et attentatoire à la liberté des familles. C'est vraiment incompréhensible.
