Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 11 bis. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 71, 205, 207 et 341, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 71.
Les amendements identiques nos 207 de M. Pierre Cordier et 341 de Mme Michèle Tabarot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements de suppression ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 442 du Gouvernement, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 561, 564 et 565.
Le sous-amendement no 561 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir les sous-amendements nos 564 et 565, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
