Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés propose d'ajouter le terme « national » à celui d'« international », afin de maintenir la compétence des OAA en matière d'adoption sur le territoire français, même si peu d'enfants sont concernés. J'ai écouté avec attention vos explications, monsieur le secrétaire d'État, mais je n'arrive pas à comprendre pou...
J'ai fait mon choix quant aux personnes que je lis dans la presse. ATD Quart Monde, par exemple, se mobilise et ne défend pas ces positions.
Oui, sur le consentement, mais l'association a aussi évoqué la question de l'adoption et j'estime que vos explications ne sont pas suffisantes. Nous allons suivre la mise en application de ce texte, puis nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.
Cet article 11 bis modifie la proposition de loi initiale de façon opportune. Il doit pouvoir être complété de façon tout aussi opportune. En France, des parents contraints de confier leur enfant à l'adoption peuvent le remettre soit à l'ASE, soit à un OAA. L'activité de ces derniers est souvent ancienne, et le cadre est très strict : pour men...