Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement, n° 211. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 249. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement, n° 211. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 249. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement.
