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Réforme de l'adoption
Article 13
Mots-clés
confié
consentement
enfance
filiation
mère
OAA
parental
pupille
pupille de l'État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1528 mots
)
Xavier Breton
(
1183 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
863 mots
)
Thibault Bazin
(
842 mots
)
Julien Aubert
(
795 mots
)
Marietta Karamanli
(
593 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
430 mots
)
Coralie Dubost
(
379 mots
)
Frédéric Reiss
(
356 mots
)
Hervé Berville
(
318 mots
)
David Habib,
président
(
235 mots
)
Natalia Pouzyreff
(
187 mots
)
Jean-François Eliaou
(
181 mots
)
Jean-Louis Bourlanges
(
130 mots
)
Pascal Brindeau
(
122 mots
)
Dino Cinieri
(
99 mots
)
Guillaume Chiche
(
91 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
28 mots
)
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