Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 38 à l'article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 38 et 212. L'amendement n° 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 212.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Bazin, vous demandez la parole ? Hier, nos travaux se sont très bien déroulés : il ne faudrait pas que la venue de M. Aubert nous fasse perdre cette sérénité !
Monsieur Bazin, vous avez la parole ; montrez à l'ensemble de notre assemblée, y compris à vos collègues du groupe Les Républicains, notre volonté de débattre sans excès !
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 254.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 62 Contre 17
