Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier

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Je ne sais plus que dire, puisque j'ai été battu sur toute la ligne. Je ne suis pas sûr, d'ailleurs, que mon groupe, Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, me soutienne complètement. Je maintiens les positions que j'ai développées, et n'ai rien d'autre à dire sur l'article.

J'étais un peu pris de court tout à l'heure, car j'avais l'impression que mon amendement, qui vise à ce que les familles puissent confier leur enfant à un OAA, était devenu caduc puisque les OAA ont cessé d'exister dans les articles précédents. Cet amendement est-il caduc ? S'il l'est, il tombe, par définition, mais s'il ne l'est pas, je l'ai d...