Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Ayant répondu hier très longuement sur ce type d'amendement à propos de l'article 2, je me contenterai de donner un avis défavorable.
Je profite de l'occasion pour rappeler les raisons pour lesquelles la commission a souhaité, à l'article 13, clarifier les règles relatives au consentement. Cette réponse globale vaudra pour tous les amendements à l'article. Je veux lever, de façon claire et argumentée, un malentendu. Il est faux d'affirmer que nous supprimerions le consenteme...
Nous avions donné un avis favorable à l'amendement n° 211 de M. Breton que nous préférons très nettement et qui a été adopté. C'est donc un avis défavorable.
Nous avons déjà évoqué ce sujet dans un article précédent. Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, on ne parle plus d'enfants « abandonnés » mais d'enfants « délaissés » judiciairement. L'avis sera donc défavorable.
Pour toutes les raisons évoquées hier et rappelées au début de cette séance, l'avis est défavorable.
Il est déjà tout à fait possible aux personnes se rendant dans les services de l'aide sociale à l'enfance d'être accompagnées par la personne de leur choix. Il est important et nécessaire d'informer le mieux possible les parents, quand ils sont sur le point de décider de confier leur enfant à l'aide sociale à l'enfance. Cette information devra...
Votre amendement me semble déjà satisfait par l'article L. 224-5 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que, lors de la remise de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance, les parents sont informés de la possibilité de laisser tout renseignement concernant leur santé voire, plus largement, tout renseignement sur l'his...
L'amendement est satisfait puisqu'il existe déjà un délai de réflexion de deux mois. Avis défavorable.
Il a pour objet de clarifier le fait que l'adoption d'un enfant de moins de 2 ans est possible dans le cadre d'une adoption intrafamiliale ou si l'enfant a été remis au service de l'aide sociale à l'enfance. Il corrige ainsi l'erreur qui vient d'être évoquée.
