Réforme de l'adoption
(Article 13)

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. La procédure de délaissement existe déjà dans le code civil, indépendamment de la présente proposition de loi, et sans référence au code pénal. Il y a de cela plusieurs années, il a été décidé de ne plus utiliser le mot « abandon » précisément parce que c'était préférable pour les familles : non s...

Avant d'en venir au vote de l'article 13, j'aimerais rappeler deux choses. Cet article est important parce qu'il clarifie une situation malheureusement quelque peu douteuse dans notre droit. Jusqu'à présent, les parents ayant décidé de remettre leur enfant en tant que pupille de l'État sont invités à consentir à la possibilité d'une adoption, e...