Réforme de l'adoption
(Article 13)

La rédaction de l'alinéa 16 de l'article 13 introduit l'interdiction d'adopter un enfant de moins de 2 ans. J'avais posé une question à ce sujet en commission, dans la discussion générale ; je n'ai pas eu de réponse de Mme la rapporteure quant à l'objectif d'une telle interdiction. L'amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

Cela ne correspond pas tout à fait à la rédaction antérieure. Premièrement, l'adoption intrafamiliale ne me semble pas être couverte par la rédaction, valable uniquement si l'enfant a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance. Deuxièmement, cela signifie que si l'enfant est confié à une OAA, il n'est pas adoptable avant l'âge de 2 ans...