Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je retire l'amendement no 347. L'amendement no 348 vise à ce que les délégués départementaux du CNAOP – Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – récupèrent les données identifiantes et non identifiantes, au rang desquelles figurent les antécédents médicaux dont nous venons de parler, qui sont centralisées pour faciliter leur p...