Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (no 663).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Berta.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (nos 391, 446, 436).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 125 rectifié portant article additionnel après l'article 4.
L'amendement no 125 rectifié n'est pas défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 8, portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous en venons à présent aux amendements à l'article 5. La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 64.
Je suis saisie de trois amendements, nos 195, 78 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 195.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 94.
Je suppose que la position de la commission est la même que celle du Gouvernement, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisie d'un amendement no 29 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 252 et 253. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement.
On m'informe que ce sous-amendement a été déclaré irrecevable. Je vous propose de suspendre la séance pour corriger la rédaction de l'amendement.
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Gomès, pour présenter une version rectifiée de l'amendement no 51.
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Napole Polutele, pour soutenir l'amendement no 40.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 décembre, après les questions au Gouvernement.
Nous pensons, pour notre part, que l'attractivité du système d'enseignement supérieur français ne doit pas tenir à la modicité des frais d'inscription, mais à la qualité de l'enseignement délivré.
Je vais vous donner un exemple. Moi qui suis l'élue d'un territoire frontalier avec la Suisse, je peux vous dire que l'École polytechnique fédérale de Lausanne – EPFL – est plébiscitée par les étudiants du monde entier alors que les frais d'inscription y sont différenciés selon la nationalité. Après tout, puisque le coût de l'enseignement supér...
