Création de l'établissement public paris la défense
(Commission mixte paritaire)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-17 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (no 481).
