Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 1133 de M. Stéphane Viry, qui vise à supprimer l'article 10, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 393, 512 et 687. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 393.
Je suis saisie de trois amendements, nos 183, 1055 et 2141, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 183 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement no 1055.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2141, et donner son avis sur les amendements en discussion commune.
Je vous informe que, sur l'article 10, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement no 1058.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2
