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Respect des principes de la république

Article 10

Mots-clés

reçu suspension

Documents législatifs

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier (1095 mots)
Bertrand Sorre (979 mots)
Charles de Courson (791 mots)
Annie Genevard, présidente (187 mots)
Xavier Breton (65 mots)

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