Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 403, 522, 777, 1979 et 2005, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 403, 522 et 777 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1979 et 2005. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 403.
Les amendements identiques nos 522 de M. Patrick Hetzel et 777 de M. Marc Le Fur sont défendus. C'est également le cas des amendements identiques nos 1979 de M. Xavier Breton et 2005 de M. Patrick Hetzel. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 406 de M. Xavier Breton, 525 de M. Patrick Hetzel, 785 de M. Marc Le Fur, 1599 de Mme Emmanuelle Ménard, 1650 de Mme Isabelle Valentin et 2689 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 2190, 694 et 691, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2190.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 964, 2220, 58 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 964 et 2220 sont identiques. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 964.
Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir ces deux amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 407, 526 et 786. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 407.
Les amendements nos 526 de M. Patrick Hetzel et 786 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2729, 2730, 2747, 2749, 2750 et 2753, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2729, 2730 et 2747 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2749, 2750 et 2753. Les amendements nos 2729 de M. Xavier Breton, 2730 de M. Patrick Hetzel et 2747 de M. Marc Le Fur sont défend...
Sur l'amendement 2461 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 23 Contre 129
Les amendements identiques nos 2 de M. Pierre Cordier et 292 rectifié de Mme Frédérique Meunier sont défendus.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2724 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
